Développement de l'agrivoltaïsme

L’amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Marchand, Mmes Schillinger et Havet, M. Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 33, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Après l’alinéa 39 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 112-1-1 du ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 19 rectifié bis est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Noël, M. Burgoa, Mme Puissat, M. D. Laurent, Mme Goy-Chavent, M. Savin, Mme Imbert, MM. Guerriau, Sol, Paccaud et Daubresse, Mmes Vermeillet, Dumont et Jacquemet, M. Milon, Mmes Lopez et Richer, M. Chatillon, ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 48 rectifié bis est présenté par M. Chauvet, Mme Canayer, M. P. Martin, Mme Morin-Desailly, MM. Chatillon, Calvet, Klinger, Duffourg, Lefèvre et Kern, Mmes Férat et Vermeillet, MM. Détraigne, Guerriau et J.M. Arnaud, Mmes Dumont, Saint-Pé et Perrot, MM. Laménie, Longeot et...

L’amendement n° 54 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° 60 rectifié.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 78 et pour donner l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements en discussion commune.

L’amendement n° 68 rectifié est retiré. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.

L’amendement n° 23 rectifié quater, présenté par M. Moga, Mme Ract-Madoux, MM. Levi, Kern et Louault, Mme Loisier, MM. de Belenet, Mizzon, S. Demilly, Duffourg et Canévet, Mmes Férat, Devésa, Billon et Létard, MM. Delahaye et Détraigne, Mme Saint-Pé, M. J.M. Arnaud, Mme de La Provôté, M. Pellevat, Mmes Thomas et Perrot, MM. Laménie et Be...

L’amendement n° 23 rectifié quater est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 13 rectifié bis est présenté par M. Chauvet, Mme Canayer, M. P. Martin, Mme Morin-Desailly, MM. Chatillon, Calvet, Klinger, Duffourg, Lefèvre et Kern, Mmes Férat et Vermeillet, MM. Détraigne, Guerriau et J.M. Arnaud, Mm...

L’amendement n° 51 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° 57 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 rectifié bis, 57 rectifié bis et 75.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 14 rectifié bis est présenté par M. Chauvet, Mme Canayer, M. P. Martin, Mme Morin-Desailly, MM. Chatillon, Calvet, Klinger, Duffourg, Lefèvre et Kern, Mmes Férat et Vermeillet, MM. Détraigne, Guerriau et J.M. Arnaud, Mmes Dumont et Saint-Pé, M. Delahaye, Mme Perrot, MM. Lam...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 rectifié bis, 53 rectifié ter, 59 rectifié bis et 76.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 12 rectifié bis est présenté par M. Chauvet, Mme Canayer, M. P. Martin, Mme Morin-Desailly, MM. Chatillon, Calvet, Klinger, Duffourg et Lefèvre, Mme Guidez, M. Kern, Mmes Férat et Vermeillet, MM. Détraigne, Guerriau et J.M. Arnaud, Mmes Dumont et Saint-Pé, M. Delahaye, Mme ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 rectifié bis, 52 rectifié ter, 58 rectifié bis et 74.

L’amendement n° 10, présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans un délai de six mois à compte...

L’amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après le mot : développement insérer le mot : raisonné La parole est à Mme Guylène Pantel.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Indépendants – République et Territoires. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 10 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés254Pour l’adoption251Contre3Le Sénat a adopté.