Financement de la sécurité sociale pour 2023

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2023 (projet n° 96, rapport n° 99, avis n° 98). Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus, au sein du chapitre ...

L’amendement n° 82, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 83, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 84, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 619 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 32 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa de ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 32 sexies.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 539 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, Brisson, Sido et Houpert, Mmes Gosselin et Dumas, MM. Genet et Bacci, Mme M. Mercier, MM. Bouchet, Sautarel et Burgoa, Mme Di Folco, MM. Laménie, Charon, Lefèvre, Cadec, Belin et Klinger, Mme Demas et MM. Somon, Savary, Duplomb, ...

L’amendement n° 539 rectifié bis est retiré. Monsieur Fialaire, l’amendement n° 591 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 591 rectifié est retiré. L’amendement n° 1122, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 232-16 du code de l’action sociale et des familles est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Dans des conditions prévues par décret, le contrôle d’effectivité des heures d’...

L’amendement n° 86, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 87, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 372 rectifié, présenté par Mme Micouleau, MM. Chatillon et Belin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Calvet, Cambon et Charon, Mmes Demas, Dumas et Dumont, M. B. Fournier, Mme Gosselin, MM. Karoutchi, D. Laurent, Lefèvre et Meignen, Mmes Procaccia et Renaud-Garabedian et MM. Sido et Somon, est ainsi libellé : Ap...

L’amendement n° 372 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 608 rectifié bis, présenté par MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 33 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un...

L’amendement n° 540 rectifié bis, présenté par MM. Favreau, Brisson, Sido et Houpert, Mmes Gosselin et Dumas, MM. Genet et Bacci, Mme M. Mercier, MM. Bouchet, Sautarel et Burgoa, Mme Di Folco et MM. Laménie, Charon, Lefèvre, Cadec, Belin, Klinger, C. Vial, Somon, Savary et Gremillet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase R...

L’amendement n° 540 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 512 rectifié bis est présenté par Mme Meunier, M. Fichet, Mme Van Heghe, M. Bourgi, Mmes Féret et Jasmin, M. P. Joly, Mme Le Houerou, MM. Antiste, Montaugé, Redon-Sarrazy, Mérillou, Michau, Pla, Marie et Tissot, Mmes Blatri...

L’amendement n° 340 rectifié, présenté par MM. Henno et Vanlerenberghe, Mmes Guidez, Sollogoub, Jacquemet et Devésa, MM. Duffourg, Janssens et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. – Au premier alinéa du I de l’article L. 223-9 du code de la sécurité so...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 137 rectifié est présenté par Mmes Guidez et Belrhiti, MM. Cadec, Canévet, Capo-Canellas, Chasseing, Chauvet, Cigolotti, Daubresse, Decool et Delcros, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Détraigne et Duffourg, Mmes Férat, Gacquerre, Garriaud-Maylam, Gatel, Gosselin et N. Goulet, MM. Gremill...

L’amendement n° 931 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 603 rectifié, présenté par M. Artano, Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un a...

L’amendement n° 934 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, ...

L’amendement n° 428 rectifié ter, présenté par MM. Pla et Bourgi, Mme Blatrix Contat, M. Cardon, Mmes Carlotti et Conway-Mouret, MM. Devinaz, Marie, Mérillou et Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mmes Jasmin, Poumirol et Préville, M. Tissot et Mme Van Heghe, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédi...