Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 26. TITRE III DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROI...

L’amendement n° 21, présenté par Mme Préville, M. Jacquin, Mme Meunier, MM. P. Joly, Marie, Tissot et Kanner, Mme Van Heghe, MM. Fichet et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé et Houllegatte, Mme M. Filleul et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : route insérer les mot...

L’amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 11 Remplacer les mots : aux premier et troisième alinéas par les mots : au premier alinéa La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 53 rectifié bis, présenté par MM. Fernique, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Les péages prévus par les contrats mentionnés au premier alinéa peuv...

L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Préville, M. Jacquin, Mme Meunier, MM. P. Joly, Marie, Tissot et Kanner, Mme Van Heghe, MM. Fichet et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé et Houllegatte, Mme M. Filleul et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer quatre aliné...

L’amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Fernique, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Une majoration sur la redevance d’infrastructure perçue sur des tronçons routier...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 60, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 52, présenté par MM. Fernique, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer la date : 25 mars 2026 par la date : 1er janvier 2024 La parole est à M. Jacques Fernique.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 6 rectifié bis est présenté par MM. Sautarel, Anglars et Courtial, Mme L. Darcos, MM. Burgoa et Paccaud, Mme Dumont et MM. Cambon, Charon, Belin, D. Laurent, Genet, Brisson et C. Vial. L’amendement n° 34 rectifié est présenté par M. Lefèvre. Ces deux amendements sont ainsi ...

L’amendement n° 6 rectifié bis est retiré. Monsieur Antoine Lefèvre, l’amendement n° 34 rectifié est-il maintenu ?

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° 30 rectifié ter est présenté par Mme Guidez, M. J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Bonneau, Canévet, Chasseing et Chauvet, Mme N. Delattre, M. Détraigne, Mme Doineau, M. Duffourg, Mmes Férat et Gatel, MM. Guerriau, He...

L’amendement n° 74, présenté par Mmes Apourceau-Poly et Cohen, M. Lahellec, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 30 rectifié ter, 43 rectifié quater, 46 rectifié, 57 rectifié et 77.

En conséquence, l’amendement n° 74 n’a plus d’objet. L’amendement n° 55, présenté par MM. Fernique, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Après le mot : paragraphes insérer le chiffre : La parole est à ...

L’amendement n° 50, présenté par M. Duplomb, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : I. – L’article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 58 rectifié est présenté par MM. Labbé, Fernique, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 76 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa...

L’amendement n° 64, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Le préfet de région peut, pour les aides octroyées au titre de cette programmation avant la publication de la présente loi, déléguer sa signature au président du conseil régional et aux agents placés sous son auto...

L’amendement n° 65, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : en matière agricole régies par le droit de l’Union européenne par les mots : dans les domaines mentionnés à l’article L. 621-2 ainsi que pour la mise en œuvre de l’aide aux personnes les plus démunies La parole est à M. le ministre délégué.

Le sous-amendement n° 83, présenté par M. Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 65, alinéa 5 Supprimer les mots : ainsi que pour la mise en œuvre de l’aide aux personnes les plus démunies La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.