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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspen...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
