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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, l’examen de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l’importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine, présentée par Mme Mélanie Vogel, M...
La discussion générale est close. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote. Je vais mettre aux voix la proposition de résolution. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Il va être procédé au scrutin dans les cond...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 294 : Le Sénat a adopté.
L'ordre du jour appelle, à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, l'examen de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine, présentée par Mme Mélanie Vogel, M...
La discussion générale est close. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote. Je vais mettre aux voix la proposition de résolution. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Il va être procédé au scrutin dans les cond...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 294 : Le Sénat a adopté.
