Interventions en commissions de Vincent Delahaye

De façon plus générale, avez-vous l'impression que le phénomène de « pantouflage » des hauts fonctionnaires, à savoir un départ vers le privé éventuellement suivi d'un retour, s'est accéléré ? Identifiez-vous un problème autour de l'absence de contrôle de la Commission de déontologie ? En outre, que conviendrait-il de modifier afin d'éviter cer...

Je laisse la Présidence de cette audition à M. Pascal Allizard.

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Daniel Keller, Président de l'Association des anciens élèves de l'ENA. Il s'agit de la vingt-neuvième audition dans le cadre de notre Commission d'enquête sur les mutations de la Haute Fonction Publique et leur incidence sur le fonctionnement des institutions. Il est évident que l'ENA est concernée de près ...

À titre personnel, exercez-vous dans le secteur privé ?

Il s'agit d'un groupe privé.

Je vous remercie pour votre intervention. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. - Présidence de M. Vincent Delahaye, président, puis de Mme Christine Lavarde, présidente - 

Pour cette trentième audition, nous accueillons Mme Adeline Baldacchino. Vous êtes l'auteure de La Ferme des énarques, paru en 2015. Parallèlement à votre carrière de Conseillère référendaire de la Cour des comptes, vous menez une activité d'écrivain et d'essayiste. À ce titre, vous avez réfléchi à la formation des hauts fonctionnaires et à l'é...

Notre première audition de cet après-midi est celle de Mme Marylise Lebranchu. Madame la Ministre, nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation. Je rappelle que vous avez été ministre de la décentralisation, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Dans vos fonctions, vous avez engagé plusieurs réformes concernant notamm...

Êtes-vous favorable à une interdiction des allers-retours avec le secteur privé ? Quelles dispositions devraient être prises pour renforcer la lutte contre les conflits d'intérêts, voire les conflits d'influence ?

Nous entendons maintenant M. Sylvain Laurens maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales. Monsieur vos travaux de sociologue vous ont conduit à vous pencher tous particulièrement sur les liens entre intérêts publics et privés au niveau européen. Comme vous le savez peut-être notre commission d'enquête porte sur la...

Sur quelle base vous fondez-vous en ce qui concerne le privé. Nous avons jusqu'à présent entendu plusieurs coefficients, mais sans jamais connaître la base.

Plus on arrive à un niveau élevé scientifique et technique, moins il y a de « sachants ». Donc, on tombe forcément sur les mêmes.

Comme le service des domaines.

À ceci près que l'immobilier fluctue moins que la valorisation d'une entreprise. Selon vous, certains éléments devraient-ils être changés dans le système actuel, en ce qui concerne par exemple la Commission de déontologie ou la durée de disponibilité de dix ans ?

En ce qui concerne la durée de disponibilité, vous avez bénéficié d'un délai de dix ans. S'il avait été plus long, auriez-vous démissionné ?

La loi sur les parcours professionnels comprend un article contesté à ce sujet.

Faudrait-il réduire le délai à 5 ans, voire moins ?

Merci. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Monsieur Gérard, merci de votre présence à cette commission d'enquête sur les mutations de la Haute Fonction publique et leur incidence sur le fonctionnement des institutions. Depuis 1969, les réformes de l'ENA se sont succédé. Le fait qu'il s'agisse du « pire du système à l'exception de tous les autres » s'est, semble-t-il, progressivement im...

Vous indiquez donc que l'engagement n'est pas toujours sur dix ans. Sur les statistiques de passage dans le privé je crois que ceux de l'Inspection des Finances sont particuliers.