Interventions en commissions de Vincent Delahaye

Parfait. La proposition n° 5 est adoptée.

Oui, elles le sont.

Non, c'est là l'évolution que nous proposons.

Tout à fait. Nous restons dans des considérations générales, reste à préciser la mise en oeuvre. L'ensemble des préconisations, ainsi modifiées, sont adoptées.

Conformément aux règles applicables aux commissions d'enquête, je vous propose d'autoriser la publication des documents qui nous ont été transmis comme réponse à notre questionnaire adressé aux grands corps, le compte-rendu de nos auditions et réunions, y compris celle-ci, et le texte rédigé par notre rapporteur qui paraîtra à la suite du rappo...

Je vous propose d'autoriser le secrétariat à procéder aux modifications de forme nécessaires à la publication. Il en est ainsi décidé. La réunion est close à 10 h 15.

La proposition visant à assurer le dernier kilomètre du service public dans un monde numérique est-elle une simple mesure d'affichage ? Si tel n'est pas le cas, que se cache-t-il derrière ce slogan, qui me paraît trop ambitieux ? Quel service public promet-on dans ce dernier kilomètre ? Peut-on avoir plus de précisions sur les préconisations co...

L'enseignement français à l'étranger représente un part non négligeable des crédits consacrés à l'action extérieure de l'État : 455 millions d'euros sur 3 milliards d'euros environ. Nous avons décidé d'opérer ce contrôle pour plusieurs raisons. Tout d'abord, notre commission des finances avait demandé à la Cour des comptes en 2015 de réaliser u...

Outre la soutenabilité du réseau, nous nous sommes attachés à examiner les relations entre l'Agence et les établissements, ainsi que les possibilités de développer ce réseau, telles que souhaitées par le Président de la République. Les relations entre l'Agence et les établissements du réseau se sont compliquées récemment du fait de l'annulati...

Les différentes interventions ont bien montré que notre rapport est loin d'épuiser le sujet. Nos travaux soulignent le problème de navigation à vue, l'effort de transparence nécessaire, notamment à travers la nécessité de fournir une cartographie des besoins de l'enseignement du français à l'étranger, pour tenir compte des besoins des expatriés...

Depuis quelques années, la loi de règlement et le débat d'orientation budgétaire interviennent au même moment dans notre ordre du jour, si bien qu'ils sont tous deux escamotés ! Il serait bon de les dissocier, comme cela se pratique à l'Assemblée nationale, et d'exercer des pressions sur le Gouvernement afin d'obtenir des informations complémen...

Nous vous recevons aujourd'hui, Mme Van Beneden, en votre qualité de secrétaire générale adjointe d'Anticor, pour vous entendre sur les moyens de poursuivre l'immixtion des intérêts privés et publics et plus généralement le mélange des genres entre public et privé. Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, Mme Van Bened...

Anticor se contente-t-elle de signaler les anomalies ou les pratiques illégales, ou avez-vous des propositions de renforcement de la réglementation ?

La fusion de la Commission de déontologie et de la HATVP serait-elle, à votre avis, une bonne chose ? Le délai de dix ans au-delà duquel un fonctionnaire parti dans le privé ne peut plus revenir dans la fonction publique est-il excessif ? La Commission de déontologie n'est pas amenée à s'exprimer sur les retours de fonctionnaires dans l'adminis...

Si elles sont similaires aux déclarations d'intérêts des parlementaires, je suppose qu'elles sont assez complètes.

Ces 64 dossiers reflètent-ils l'aggravation que vous indiquez craindre ?

Nous vous remercions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La séance est close à 16 h 05. - Présidence de M. Vincent Delahaye, président, puis de M. Pierre Cuypers, vice-président - 

Mes chers collègues, nous allons mener aujourd'hui la quarantième audition en entendant M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France. Monsieur le Gouverneur, votre parcours de haut fonctionnaire, de directeur de cabinet, de directeur d'administration centrale, puis votre passage par le secteur bancaire avant d'occuper les...

Monsieur le Gouverneur, mes chers collègues, je dois m'absenter et vous prie de m'en excuser. Je cède la présidence à M. Pierre Cuypers. - Présidence de M. Pierre Cuypers, vice-président - 

Monsieur le Premier président, monsieur le secrétaire général, monsieur le directeur des ressources humaines, merci de vous prêter à cette audition. Cette commission d'enquête a été créée à l'initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE). Nous avons déjà eu 35 ou 36 auditions. C'est beaucoup. Nous nous intéressons...