Interventions en commissions de Vincent Delahaye

Le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » est un florilège de tout ce qu'il ne faut pas faire en matière budgétaire. Avant d'en venir aux crédits de la mission pour ce projet de loi de finances, je souhaite dire quelques mots sur le suivi des recommandations de nos travaux de contrôle, en commençant par celui que nous...

André Gattolin a indiqué qu'un bon budget est un budget qui augmente. Ce n'est pas mon avis, surtout quand il a autant de défauts. En effet, nous pérennisons des dépenses exceptionnelles, nous prenons des mesures catégorielles, nous transformons des économies conjoncturelles en dépenses structurelles et pérennes. Tout cela n'est pas bon. Je rap...

Je partage les propos de Roger Karoutchi sur l'absence de politique stratégique et ceux de Jérôme Bascher. Je souhaiterais dire à Emmanuel Capus que ce n'est pas parce que nous ne votons pas une mission et ses crédits que nous sommes contre l'action extérieure de l'État, la culture ou l'agriculture. Sinon, ce n'est pas la peine de se réunir, d...

Je déplore les difficultés à obtenir des informations, c'est proprement scandaleux. Je suis surpris que vous ne mentionniez pas la note que la Cour des comptes vient de publier, elle y estime en particulier que l'augmentation de moyens ne permettrait pas de régler certains problèmes d'organisation, en particulier sur le retard pris en matière c...

Je ne suis favorable ni au cantonnement de la dette covid ni à son isolement, qui n'en font que complexifier l'analyse. Je souscris donc à l'idée du rapporteur de proposer la suppression de ce programme. Le niveau de défaillance envisagé pour les entreprises ayant souscrit des PGE apparait faible : ne risquons-nous pas de sous-estimer le risqu...

À combien estimez-vous le montant des réserves de l'Assemblée nationale ? Quel coût les pensions de nos collègues députés représentent-elles chaque année pour le budget de l'État ? Par souci d'équité, il me semblerait logique que la dotation de la chambre haute varie chaque année en fonction de l'évolution du niveau des dépenses de l'État - ce...

Ces moyens logistiques viennent-ils en complément des commissions de contrôle habituellement mises en place lors de l'élection présidentielle ?

Cette hausse de 5 % des crédits est considérable, voire anormale. Alors que l'on augmente le budget de la justice, la Cour des comptes affirme que cette dernière souffre non pas d'un problème de moyens, mais de difficultés d'organisation. Les juridictions administratives suivent-elles bien les évolutions technologiques et numériques ? Ce n'est ...

J'ai cru comprendre que le CESE avait prélevé 1,7 million sur des fonds de réserve. Le CESE dispose-t-il de fonds de réserve ? Si oui, à combien s'élèvent-ils ?

La protection contre les ingérences numériques étrangères est un sujet majeur. Je suis surpris d'apprendre qu'il n'y avait pas précédemment de service qui s'y consacrait. Je ne comprends pas que le nouveau service ne soit pas rattaché à l'Anssi. L'augmentation des moyens me paraît importante, mais est-elle suffisante ? Concernant la communica...

J'indique que, sur l'article 2 qui procède justement au changement de nom de la loi de règlement, j'ai déposé un amendement tendant à supprimer les mots « relative aux résultats de la gestion et ». En effet, le changement d'appellation de la « loi de règlement » en « loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes d...

Faut-il attendre une évolution des règles européennes avant de discuter de ces textes ? Non ! Il est nécessaire d'en discuter dès aujourd'hui, car nous ne nous satisfaisons pas de la façon dont se déroulent les discussions budgétaires et le contrôle de l'exécution du budget. En outre, je ne suis pas d'accord, Mme Taillé-Polian : on n'envoie auc...

Je ne suivrai pas notre rapporteur général, je voterai contre ce collectif qui poursuit le « quoi qu'il en coûte » et le laxisme budgétaire - je suis, de mon côté, pour la baisse de la dépense publique... Les aides ne sont pas imposables, alors qu'elles remplacent des revenus, l'effet d'aubaine peut-être tout à fait important ; j'ai cité l'ex...

Il faut effectivement regarder cela de très près. L'amendement n° 45 est adopté.

Je partage le diagnostic et les pistes de réflexion du rapport. Je ne pense pas que la dépense publique soit un facteur de croissance, sinon la France serait championne du monde de la croissance. Sur l'investissement, vous parlez d'améliorer nos capacités de résilience ; auriez-vous des exemples concrets en la matière ? À la fin de votre ex...

Merci d'avoir accepté d'examiner cette proposition de loi selon la procédure de législation en commission. Ce texte fait suite à une première proposition de loi dite « BALAI », acronyme de « Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles », qui concernait une cinquantaine de textes. Cette démarche, que j'ai engagée avec Valérie Létard, vise...

Je regrette que le programme de stabilité s'inscrive dans la continuité des programmes annoncés depuis 40 ans : ceux-ci mettaient l'accent sur la maîtrise de la dépense publique, mais celle-ci n'a jamais cessé d'augmenter plus vite que l'inflation et que la population ! En définitive, on nous demande de faire des efforts par rapport à une tenda...

Quelle est la part des dépenses pérennes, dans le plan de relance, en ce qui concerne les dépenses en faveur de l'emploi, de la formation professionnelle ou du handicap ?

Je regrette que nous ne puissions débattre dans l'hémicycle de ce programme de stabilité. Il ne nous a été communiqué qu'à 13 heures : comment en discuter sérieusement, surtout avec la valse des milliards à laquelle on a assisté et qui se retrouve dans le document ? Je ne sais plus à combien s'élèvent les prêts garantis par l'État mais quel est...

La convention fiscale, qui a été conclue en 1979, témoigne de l'ancienneté de nos relations économiques et diplomatiques avec l'Argentine. La présence française demeure aujourd'hui significative, puisque 15 000 de nos ressortissants y sont établis, dont près de 1 000 étudiants. Par ailleurs, la France figure au huitième rang des investisseurs é...