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La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 4568 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Je mets aux voix l’amendement n° 4570 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 4568 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Je mets aux voix l’amendement n° 4570 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Je mets aux voix l’amendement n° 4573 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Je mets aux voix l’amendement n° 4573 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Je mets aux voix l’amendement n° 4569 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Je mets aux voix l’amendement n° 4569 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Je mets aux voix l’amendement n° 4571 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Je mets aux voix l’amendement n° 4571 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Je mets aux voix l’amendement n° 4572 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Je mets aux voix l’amendement n° 4572 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.