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J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’oppositi...
J’informe également le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs ont été publiées. Ces candidatures seront rati...
Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie ce jour, sont consultables sur le site internet du Sénat. En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.
M. le président. Messieurs les ministres, mes chers collègues, je suis heureux de saluer la présence dans nos tribunes des auditrices et des auditeurs de la sixième promotion de l’Institut du Sénat.
Sur l’initiative de notre ancien collègue Jean-Léonce Dupont, le bureau du Sénat avait décidé, en 2015, de mettre en œuvre ce programme de formation en vue de mieux faire connaître les modalités de fonctionnement et les enjeux de notre démocratie parlementaire à des personnalités d’horizons géographiques et professionnels très divers. Les dix-...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution (projet n° 368, rapport n° 375, avis n° 373).
La parole est à M. Pierre Laurent, pour un rappel au règlement.
Il faut conclure, mon cher collègue.
Votre temps de parole est écoulé.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Fabien Gay, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour un rappel au règlement.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement.
M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.
M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Monique de Marco, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. David Assouline, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.