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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte, en ne retenant que les amendements...
Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé par le Gouvernement.
Sur les articles 1er à 2 A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Le vote est réservé.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le mot : consultation insérer les mots : de l’Autorité nationale des jeux et La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission ?
Le vote est réservé.
Sur les articles 2 CA à 9, je ne suis saisi d’aucun amendement. Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, pr...
La parole est à M. Rémi Cardon, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
La parole est à M. Michel Canévet, pour le groupe Union Centriste.
La parole est à M. André Guiol, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 293 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption342Contre 0Le Sénat a définitivement adopté.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse est parvenue à l’adoption d’un texte commun. Par ailleurs, la commission mixte paritaire chargé...
