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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-464, I-469 et I-592. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.
L'amendement n° I-410, présenté par MM. Yung, Mohamed Soilihi, Richard et Gattolin, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La seconde phrase de l'article 164 A du code général des impôts est complétée par les mots : «, à l'exception de celles supportées par les personnes non réside...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Yung, l'amendement n° I-410 est-il maintenu ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-410.
La parole est à M. Julien Bargeton, sur l'article.
L'amendement n° I-618, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-618.
En conséquence, l'article 2 quater est supprimé.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-370 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau et Lagourgue. L'amendement n° I-486 est présenté par Mmes Tocqueville, Bonne...
