Interventions de Vincent Delahaye

Ce délai supplémentaire me semble pourtant nécessaire pour bien ajuster cette réforme et faire en sorte qu’elle aille vraiment dans l’intérêt des enfants.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour une nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2013. Tout à l’heure, madame la ministre, vous avez dit que l’opposition réclamait à cor et à cri des lois de finances rectificatives. Vous pensiez sans doute penser au groupe UMP, car...

Or c’est absolument indispensable. La politique du Gouvernement nous réserve aussi quelques surprises. La réforme des rythmes scolaires ou la garantie universelle des loyers, laquelle est encore en cours de discussion, engendrent autant de dépenses qui auraient dû être évitées dans la situation budgétaire actuelle. Je ne parle pas des quelque...

Vous évoquez ensuite la réduction continue des déficits, madame la ministre. Nous pensons, pour notre part, qu’il ne faut pas confondre prévisions et réalisation. En effet, si l’on suit votre courbe de réduction des déficits, en valeur relative, nous sommes aujourd’hui à 4, 1 %, et nous serons à 3, 6 % l’an prochain. Mais vous nous disiez l’an...

… et de la dette, la progression de cette dernière étant très inquiétante.

Quand allons-nous assister à un véritable infléchissement de notre dette ? La situation actuelle ne peut perdurer. Nous avons des recettes en moins, des dépenses qui sont globalement maîtrisées, mais avec des dépenses de guichet qui flambent et des dépenses d’intervention qui sont supprimées, et une modernisation de l’action publique dont beau...

Nous pouvons également nous interroger sur la garantie apportée chaque année par l’État à l’UNEDIC, institution gérée par les partenaires sociaux, comme chacun sait. Le présent collectif budgétaire fait croître cette garantie de 8 milliards d’euros. Va-t-on continuer à laisser les partenaires sociaux décider de ce que l’État, donc la collectivi...

Sauf impossibilités techniques, que je pourrais comprendre, …

… ce serait beaucoup plus clair, pour les parlementaires comme pour l’ensemble des citoyens, car on aurait ainsi une vision d’ensemble de notre déficit. En effet, lorsqu’on cumule le déficit de l’État, celui de la sécurité sociale, les investissements d’avenir et le CICE, on arrive à 110 milliards d’euros, voire 120 milliards d’euros, ce qui n’...

Nous espérons que les prochains seront plus satisfaisants. C’est d’ailleurs ce qui nous conduira, d’abord, à voter la question préalable qui sera présentée tout à l'heure, même si nous ne sommes pas nécessairement d’accord avec l’argumentation qui la sous-tend.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déjà longuement débattu sur le projet de loi de finances pour 2014 ainsi que sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013. Le Sénat a beaucoup parlé des finances ces derniers temps ! Pour mon intervention, je voudrais reprendre le plan que vous avez suivi,...

On ne peut donc pas dire que la réduction des déficits soit réelle. En tout cas, elle est très insuffisante !

Par ailleurs, au mois de mai 2012, lors de l’élection de François Hollande, la dette s’élevait à 1 717 milliards d’euros, elle avait progressé de 500 milliards d’euros sur le quinquennat précédent. Pour ma part, je pense que c’est trop. Mais elle a depuis atteint 1 954 milliards d’euros ! Monsieur le ministre, avec 240 milliards d’euros de plus...

Or la réforme des rythmes scolaires représente une dépense supplémentaire. Elle est largement sous-évaluée dans votre projet de budget ; vous prévoyez 60 millions d’euros alors que cela coûtera environ 250 millions d’euros sur l’année. Rendez-vous lors du prochain projet de loi de finances rectificative ! En outre, l’État, nous dit-on, prendra...

Monsieur le ministre, le deuxième thème que vous avez abordé est celui du chômage. Vous affirmez que l’inversion de la courbe du chômage commence à se faire sentir. Pour ma part, j’attendrai six mois. On ne peut pas dire que la courbe s’est inversée seulement sur un mois. Nous verrons dans six mois si l’engagement du Président de la République...

Vous mentionnez les emplois d’avenir et les contrats aidés, pour lesquels des sommes assez considérables sont effectivement inscrites au budget. Pour ma part, je suis assez sceptique sur de tels dispositifs, que l’on met en place depuis des années et qui coûtent très cher. Cela améliore peut-être les chiffres de l’emploi et c’est sans doute une...

Sur les 600 amendements déposés au Sénat, seulement 70 ont été adoptés.

Pour moi, malgré la richesse de nos débats, le résultat est trop maigre. Et je considère que le Sénat est en danger.

Peut-être pas, mais le fait qu’il n’y ait de majorité ni pour soutenir le Gouvernement ni pour s’y opposer rend ce qui sort de nos débats peu intelligible par les Français. J’aimerais que le Gouvernement soit bien conscient de ce danger. Or j’ai l’impression qu’il considère la discussion au Sénat non comme un enrichissement, mais comme un mauv...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les arguments de fond qui sont avancés par les auteurs de cette motion. Je souscris aux remarques qu’a faites à l’instant notre collègue. Notre vision, notre position sur ce budget sont différentes de celles du groupe CRC, mais nous estimons qu’il n’y aur...