Interventions de Vincent Delahaye

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 36 est présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 128 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fern...

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 128.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 13.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Le Rudulier, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Cambon, Cardoux, Chatillon et Cuypers, Mme Devésa, M. Duffourg, Mme Dumont, MM. Frassa et Genet, Mmes F. Gerbaud et Goy-Chavent, M. Guerriau, Mmes Joseph, Lassarade ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 132 et 183.

L'amendement n° 11, présenté par Mme Devésa, est ainsi libellé : I. – Alinéas 20, 21, 25 à 27, 30 à 34 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 37 Supprimer les mots : et le témoin assisté La parole est à Mme Brigitte Devésa.

Je mets aux voix l'amendement n° 118.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 133 et 185.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 36 et 128.

Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié.

L'amendement n° 217, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...

Je mets aux voix l'amendement n° 11.

Quel est l'avis de la commission ?