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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 95, présenté par Mme Benbassa, est ainsi libellé : Alinéa 65 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.
L'amendement n° 58, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 65 Rédiger ainsi cet alinéa : « L'activation à distance d'un appareil électronique mentionnée au présent article est interdite...
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
L'amendement n° 232, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 65 1° Première phrase Remplacer les mots : les appareils électroniques utilisés par les personnes mentionnées à l'article 100-7 par les mot...
La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 279, présenté par Mmes Canayer et Vérien, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 65, première phrase Remplacer les mots : mentionnées à l'article 100-7 par les mots : qui résident ou exercent habituellement leur activité professionnelle dans les lieux visés au dernier alinéa de l'article 706-96-1 La parole est...
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° 284, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 279, alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette interdiction s'applique également aux or...
L'amendement n° 116, présenté par Mme Devésa, est ainsi libellé : Alinéa 65, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L'activation à distance d'un appareil électronique ne peut être effectuée qu'aux fins de géolocalisation ou de captation de sons et d'image de personnes suspectées d'un crime ou d'un délit puni d'au moins d...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 186.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
