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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 229.
Je mets aux voix l'amendement n° 94.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 230.
Je mets aux voix l'amendement n° 85 rectifié bis.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
Je mets aux voix l'amendement n° 231.
Je mets aux voix l'amendement n° 95.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 186.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 283.
Je mets aux voix l'amendement n° 229.
Je mets aux voix l'amendement n° 94.
Je mets aux voix l'amendement n° 230.
L'amendement n° 218, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...
Je mets aux voix l'amendement n° 85 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
