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Questions de Vincent Dubois
1 question trouvée.
Régime de solidarité territoriale en Polynésie
M. Vincent Dubois interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la participation de l'État au régime de solidarité territoriale (RST) de la Polynésie française. Depuis la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 portant mesures propres à assurer l'évolution des territoires relevant du ministère de la France d'Outre-mer, les compétences en matière de santé et d...
