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Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
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Mme Morin-Desailly m'a par ailleurs informé que la commission de la culture nous déléguait l'examen au fond des articles 4, 5 et 5 bis dudit projet de loi, transmis par l'Assemblée nationale. La réunion est close à 10 h 50. La réunion est ouverte à 10 h 55.
