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Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Notre commission a décidé de se saisir pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2011 que l'Assemblée nationale vient d'adopter. Plusieurs dispositions concernent des sujets « culture » et je propose de vous les présenter sans plus attendre. A l'article 9, le Gouvernement propose d'ouvrir 44,9 millions d'euros en AE et CP afin...
Tout à fait. Concernant l'archéologie préventive qui a suscité beaucoup de réactions, il s'agit d'une réforme de la RAP mais pas de l'ensemble du dispositif. Il s'agit de faciliter le processus en créant un compte d'affectation spéciale. Le ministère de la culture se chargera de cette répartition entre l'INRAP, le FNAP et les services territor...
