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Les interventions de Vincent Eblé sur ce dossier
5 amendements trouvés
13/12/2011 — Sous-Amendement N° 196 à l'amendement N° 27 au texte N° 20112012-160 - Article 22 (Adopté)
M. Eblé
Amendement n° 27, alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il indique également les modalités de l'affectation du produit de la redevance visée au présent article et de sa répartition entre les différents intervenants de l'archéologie préventive. Exposé sommaire : Pour que le rapport soit complet, il convient également d...
09/12/2011 — Amendement N° 140 au texte N° 20112012-160 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Eblé
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du 4° du II de l’article 150 VB du code général des impôts, après les mots : « lorsqu’elles n’ont pas été déjà prises en compte pour la détermination de l’impôt sur le revenu », sont insérés les mots : « à moins que l’immeuble concerné soit situé dans u...
07/12/2011 — Amendement N° 42 au texte N° 20112012-160 - Article 22 (Adopté)
M. Eblé, au nom de la commission de la culture
Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Lorsqu’elle est perçue sur les travaux mentionnés au a de l’article L. 524-2, les constructions et aménagements mentionnés aux 1°, 3° et 7° à 9° de l’article L. 331-7 du code de l’urbanisme et au 1° de l’article L. 331-12 du même code ; Exposé sommaire : Cet amendement, qui porte sur l'assiette de l...
07/12/2011 — Amendement N° 41 au texte N° 20112012-160 - Article 16 (Rejeté)
M. Eblé, au nom de la commission de la culture
Alinéa 6 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Aménagement du calcul de la valeur ajoutée des entreprises de production cinématographique 1° Le I de l’article 1586 sexies du code général des impôts est complété par un 8 ainsi rédigé : « 8. Pour le calcul de la valeur ajoutée des entreprises de production cinématographique, les...
07/12/2011 — Amendement N° 40 au texte N° 20112012-160 - Article 9 et Etat B (Adopté)
M. Eblé, au nom de la commission de la culture
Modifier comme suit les ouvertures de crédits des programmes et de la mission : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) Presse Livre et industries culturelles ...
