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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Comme vous le savez, le nouvel article 9 bis du Règlement du Sénat prévoit que « les sénateurs désignés pour siéger dans les organismes extérieurs au Parlement [OEP] présentent, avant chaque renouvellement du Sénat, à la commission compétente, une communication sur leur activité au sein de ces organismes ». Cet exercice est nouveau et, plutôt ...
Enfin, une de nos collègues attire notre vigilance sur le devenir d'un OEP. Il s'agit de Sylvie Vermeillet au sujet de la transformation du Conseil d'orientation des retraites (COR), telle qu'elle est prévue par l'article 56 du projet de loi instituant un système universel de retraite - ou tentant à l'instituer ! Les missions d'étude et de conc...
