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Les interventions de Vincent Eblé sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/07/2012 — Amendement N° 10 au texte N° 20112012-633 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Eblé
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « région, », sont insérés les mots : « la région et les départements concernés » ; b) Au deuxième alinéa, les mo...
