Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les deux amendements gouvernementaux relèvent effectivement d'une amodiation mais il est clairement indiqué qu'un projet de loi de ratification sera déposé dans les 6 mois suivant la publication de l'ordonnance. Il me paraît donc abusif de considérer que le Parlement ne sera pas à même de s'exprimer sur le sujet. Il s'agit, en outre, d'un sujet...
Comme il ne s'agit pas de librairies à proprement parler, il serait préférable de viser les « plateformes de vente de livres exclusivement en ligne ».
La polémique sur la paternité de ce dispositif n'a pas lieu d'être, même si la proposition de loi initiale était insuffisante. Nous avons tous été saisis par les libraires indépendants et Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, a évoqué cette préoccupation à diverses reprises. Le plan de sauvetage de la librairie indé...
