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Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à maintenir un dispositif que nous avons fait figurer dans la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite « loi CAP », relatif à la fiscalité applicable aux opérations de restauration dans les anciens secteurs sauvegardés lorsque ceux-ci sont couverts par des plans de sauvegarde et de mi...
