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Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
46 interventions trouvées.
La sagesse dicterait, me semble-t-il, de réserver notre position définitive sur les crédits de la mission.
En réservant notre position, nous ne méconnaissons pas ce que Pascal Savoldelli souligne à juste titre : la mission comprend une consolidation de crédits de diverses natures, pour des ordres de grandeur assez variables. Il nous manque simplement quelques éléments d'éclairage définitifs pour nous prononcer.
Merci. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat d'adopter, sans modification, les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ». La réunion est close est 12 h 30.
Nous entamons avec notre ancien collègue Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, nos auditions sur le projet de loi de finances pour 2018. Monsieur le ministre, bienvenue à la commission des finances. Je souhaite également la bienvenue à nos collègues rapporteurs pour avis des autres commissions : Annie Guillemot, Dominique Est...
Je salue la présence de M. Jean-Yves Leconte, rapporteur pour avis de la commission des lois sur cette mission.
La base de calcul de la fraction de TVA qui sera accordée aux régions va leur coûter environ 450 millions d'euros en 2018. Dès lors, comment pouvez-vous parler d'une augmentation de leur dotation ? Les départements, eux, sont très inquiets des conditions de compensation des allocations individuelles de solidarité, et notamment du RSA, dont seul...
