Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Utilisation et ouverture des données et des algorithmes en matière fiscale
Les interventions de Vincent Eblé
Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Au cours de nos travaux législatifs ou de contrôle, nous sommes très souvent amenés à demander des données ou des simulations aux services ministériels, particulièrement en matière fiscale. Nous rencontrons parfois des difficultés pour les obtenir et il n'est pas toujours aisé de comprendre pourquoi tel ministère ne peut pas procéder à la simul...
Avant de passer la parole à mes collègues, je voudrais vous poser quelques questions. S'agissant des données fiscales, comment s'organise leur production ? Quels sont les différents services impliqués et comment se coordonnent-ils entre eux ? J'aimerais demander à M. Yannick Girault comment son service se coordonne avec la direction de la légi...
Je vous remercie. La réunion est close à 12 h 40. La réunion est ouverte à 16 h 40.
