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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous recevons ce matin M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, pour nous présenter son rapport au Président de la République et au Parlement, établi en application de l'article L. 621-19 du code monétaire et financier. Nous avons le plaisir de l'entendre pour la première fois dans ses nouvelles fonctions, après l'audi...
Il y a donc un risque que les enquêtes en cours soient annulées au motif de l'inconstitutionnalité du recours aux fadettes ?
Je vous remercie. La réunion est close à 13 heures. La réunion est ouverte à 15 h 05.
