Projet de loi de finances pour 2019

Mes chers collègues, l'Assemblée nationale a adopté ce matin, vers six heures, le projet de loi de finances pour 2019 en nouvelle lecture. Nous pensions disposer du texte avant onze heures, mais ce n'est malheureusement pas le cas. Le rapporteur général et moi-même avons tout de même décidé de maintenir cette réunion afin d'examiner la motion ...

Avant de donner la parole à ceux d'entre vous qui le souhaitent, je voudrais citer le rapport de Joël Giraud à propos de la TICPE et du dispositif adopté par le Sénat : « le rapporteur général constate que cet article apporte une solution technique aux annonces politiques faites par le Premier ministre lors de son discours prononcé devant l'Ass...

Le texte du projet de loi de finances pour 2019 adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale nous a été officiellement transmis à midi et demi. Or, nous sommes censés l'examiner en séance publique cet après-midi. En conséquence, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance est repoussé à l'issue de la discussion générale.

Dans l'hypothèse où la question préalable serait votée par le Sénat, les amendements déposés pour la séance publique deviendraient sans objet. Si leur sort peut sembler scellé, rien ne vous interdit, mes chers collègues, d'afficher à cette occasion une intention politique.

Le Gouvernement tire donc bien les conséquences de nos votes, cette fois, dans le chiffrage et la rédaction de cet amendement.

Il s'agit de créer une nouvelle forme de péréquation spécifique à l'Île-de-France, alimentée par les départements franciliens. Ce serait neutre pour la province. Les sept présidents des conseils départementaux d'Île-de-France ont donné leur accord, qu'il s'agisse des départements contributeurs, comme les Hauts-de-Seine et les Yvelines, ou des d...

Si ces amendements étaient adoptés en séance, ils feraient tomber les suivants. Toutefois, dans le cas, contraire, la commission doit émettre un avis à leur sujet.

Nous examinons les amendements du rapporteur général sur les articles de la seconde partie non rattachés aux missions.

Le Grand Paris Express, long de deux cents kilomètres, représente le doublement du réseau de métro et de train express régional (RER). Le chantier est colossal, et forcément coûteux ! Les avis de la commission sur les amendements examinés sont retracés dans le tableau suivant :

L'amendement n° II-138 supprime les crédits consacrés au Pass Culture au profit des programmes « Patrimoines » et « Création ». Avis défavorable : si de nombreuses questions se posent encore quant à la mise en oeuvre du Pass Culture, il apparaît que la phase d'expérimentation est essentielle pour y répondre.

L'amendement n° II-336 consacre 5 millions d'euros supplémentaires, en 2019, au financement de la création du Centre national de la Musique. Cette somme s'ajouterait aux 5 millions d'euros promis par le ministre de la culture. J'ai un petit désaccord avec Julien Bargeton à ce propos, car l'amendement prévoit de prélever ces 5 millions d'euros s...

L'amendement n° II-178 bis propose d'augmenter d'un million d'euros les crédits consacrés au volet « Décrypter le monde » de la politique en faveur de l'éducation artistique et culturelle, afin de les rétablir au niveau proposé par la loi de finances pour 2018, à 13 millions d'euros. Demande de retrait, ou à défaut avis défavorable, car l'amend...

L'amendement n° II-209 rectifié augmente le montant de la subvention accordée par le ministère de la culture à l'Association du patrimoine maritime et fluvial. Avis défavorable : une telle mesure s'apparente davantage à une décision de gestion qu'à une mesure de répartition des crédits susceptible d'être votée en loi de finances. Il n'appartien...

Aucun amendement n'a été déposé sur les missions « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l'État ».

Commençons par la mission « Outre-mer », pour laquelle M. Nuihau Laurey nous indiquera les avis que Georges Patient et lui souhaitent nous proposer.

Passons maintenant à la mission « Aide publique au développement », dont les rapporteurs spéciaux sont MM. Requier et Collin.

Les règles de la LOLF nous obligeant à compenser les hausses de crédits par des baisses sur un autre programme limitent la portée de nos amendements...

Puisqu'il est question de rapports, sachez que j'ai déclaré irrecevables tous les amendements demandant un rapport sur des enjeux de politique publique, sans rapport avec le contrôle des finances publiques. La jurisprudence du Conseil constitutionnel est constante à ce sujet et il est inutile de débattre de ces amendements qui seront immanquabl...

Pour finir, M Adnot nous proposera ses avis sur les amendements concernant la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Si nous n'étions pas contraints par l'article 40 de la Constitution, nous aurions pu affecter la recette à la Fondation du patrimoine, personne morale au sein de la mission confiée à Stéphane Bern. Notre seule possibilité est de prévoir une exonération gagée. Il appartiendra ensuite à Stéphane Bern et au conseil d'administration de la Fondation...