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Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Et où place-t-on le curseur entre le bon et le mauvais état ? C'est un peu compliqué à mettre en oeuvre !
On refuse mon amendement n° 13 parce qu'il est limité à Notre-Dame, et celui-ci parce qu'il excède l'objet du texte.
Ce n'est pas à la Ville de compenser les effets d'un incendie sur un monument de l'État. Les assurances doivent prendre en charge les pertes d'exploitation.
L'accès à la nef, au transept, aux bas-côtés peut être rétabli bien avant la fin des travaux de reconstruction dans les parties hautes.
Oui ! Les avis de la commission sont repris dans le tableau ci-après. La réunion est close à 15 h 55.
