Loi de finances pour 2020

Je le confirme : on ne peut pas travailler dans ces conditions ! Pourquoi les représentants du Gouvernement peuvent-ils avoir leurs collaborateurs auprès d’eux au banc des ministres, quand on refuse cette possibilité aux représentants de la commission, au nom de traditions qui remontent à l’avant-guerre ?

Monsieur le président, je regrette cette interruption largement prématurée au regard du programme de travail que nous nous étions fixé. Je n’en comprends pas les motifs. Nous avons arrêté des modalités de travail en conférence des présidents ; elles me semblent se trouver perturbées par cette interruption précoce, qui va excessivement charger l...

Je suis un peu surpris par vos explications, monsieur le secrétaire d’État. Vous semblez croire que l’on pourrait tirer beaucoup d’avantages de la suppression de cette taxe. Les acteurs du secteur, eux, ne sont pas du même avis. Pourtant, je pense que ce sont les meilleurs experts et qu’il nous faut les entendre. Ils préféreraient évidemment le...

Monsieur le président, pour la clarté de nos débats et afin d’éviter une trop longue discussion commune, la commission demande l’examen séparé des amendements n° I-122 rectifié, I-851 rectifié et I-852 rectifié, à l’article 8, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat.

Monsieur le président, pour la clarté de nos débats et afin d’éviter une trop longue discussion commune, la commission demande l’examen séparé des amendements n° I-122 rectifié, I-851 rectifié et I-852 rectifié, à l’article 8, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2020, après un long temps de travail en commission. Je veux souligner, en préambule, l’implication de mes collègues de la commission des finances, du rapporteur général et des rapporteurs s...

Au total, les contribuables les plus fortunés auront nettement profité de ces réformes sans rien donner en retour. Même en prenant en compte les mesures post-« gilets jaunes », une étude de l’Institut des politiques publiques sur l’effet cumulé des budgets 2018-2020 montre qu’il n’y a eu aucun gain, ou presque, pour les 20 % les plus pauvres, m...

Moi non plus, mais au-dessous la suppression de la taxe d’habitation n’apporte pas de gain ! Sur ce point, vous ne répondez pas !

Mes chers collègues, nous entamerons demain, à quatorze heures trente, l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances. Afin que vous puissiez vous organiser, je vous informe que, à la suite des souhaits exprimés par le Gouvernement et la commission des finances, celle-ci demandera demain, à l’ouverture de la séance, qu...