Loi de finances pour 2020

Mes chers collègues, en raison de la cérémonie de cet après-midi, le temps est assez contraint. Il est impératif que nous achevions l’examen des crédits de la mission « Économie » au plus tard à midi, afin de pouvoir examiner la mission « Remboursements et dégrèvements » ce matin. À défaut, nous serions obligés de reporter à vendredi la discus...

Mes chers collègues, pour examiner une vingtaine d’amendements, nous avons consommé une heure vingt de temps avant la pause du dîner. Or il nous en reste le double, une quarantaine, à examiner. Si nous n’accélérons pas, nous en avons pour deux heures quarante : c’est beaucoup, d’autant que nous avons encore, ce soir, à examiner les crédits de l...

Mes chers collègues, je vous rappelle que ne pas adopter l’article d’équilibre vaudrait rejet de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

Ces amendements me donnent l’occasion de répondre à Michel Vaspart, qui m’a interpellé il y a quelque temps sur la recevabilité de ses amendements au titre de l’article 40 de la Constitution. Les amendements en question visaient à déplafonner le fonds Barnier, ce qui constitue une aggravation des charges publiques au sens de l’article 40 de la...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance, afin que les membres de la commission des finances puissent se réunir pour examiner l’amendement que le Gouvernement déposera sur l’article d’équilibre.

Je fais à peu près la même analyse, monsieur le président. Si nous souhaitons aller ce soir jusqu’à l’examen de l’article 33, afin de respecter le bloc thématique que nous avions prévu autour de la fiscalité écologique et énergétique, il nous faudra traiter 130 amendements environ. Cela paraît possible dans un délai à peu près raisonnable, ave...

En application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, et afin de faciliter l’organisation de nos débats, la commission des finances demande l’examen séparé des amendements n° I-1106, I-744 et I-1018, d’une part, et des amendements n° I-745 et I-1015, d’autre part. Ces amendements tendent à insérer des articles additionnel...

L’amendement est quasiment défendu. Du point de vue des finances publiques, dont nous ne pouvons pas nous désintéresser, l’augmentation du plafond de la réduction d’impôt, plutôt que de son taux, permet de maximiser l’effet déclencheur et de minimiser le coût budgétaire de la mesure, tout en limitant ses effets d’aubaine.

Cet amendement vise à modifier les modalités de calcul du mécanisme de plafonnement de l’IFI en fonction des revenus pour permettre aux contribuables plafonnés de bénéficier de la réduction d’impôt au titre des dons. Il s’agit de redevables très susceptibles de soutenir, par exemple, les universités, les entreprises d’insertion et l’ensemble d...

Cet amendement tend à introduire un plafonnement du plafonnement de l’IFI. J’ai proposé cette mesure il y a quelques instants, via un amendement plus ambitieux et plus global incluant un rétablissement de l’ISF ; toutefois, ces dispositions n’ont pas été adoptées. En l’occurrence, il s’agit d’appliquer ce dispositif à l’IFI pour les très hauts...

Cet amendement vise à pérenniser les abattements pour durée de détention applicables aux plus-values de cessions mobilières. Depuis la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, le PFU, ces abattements sont limités aux cessions de titres achetés ou souscrits avant le 1er janvier 2018. Vous le savez, le contribuable garde le choix entre ...

Si l’instauration du PFU se justifiait par l’amélioration de la lisibilité du système d’imposition des revenus mobiliers, elle a fait l’objet de critiques quant aux possibilités d’optimisation fiscale désormais ouvertes : les contribuables à même de piloter leur rémunération peuvent avoir intérêt à se rétribuer sous forme de dividendes plutôt q...

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. Très bien ! Il faut revenir au groupe socialiste !

Puisque le Gouvernement, dès l’année dernière, a accepté de renoncer à ce qu’il gagne d’un point de vue fiscal avec ce loto du patrimoine et de reverser ces sommes à la mission Bern, je ne vois absolument pas pourquoi nous ne pourrions pas l’inscrire dans la loi. Ce serait la meilleure des garanties. Un accord, lui, peut être remis en cause d’u...

Je souhaite défendre cet amendement de la commission des finances. Vous nous dites, monsieur le ministre, que ce dispositif n’a été adopté qu’il y a un an – j’ajoute qu’il ne l’a été que par votre majorité à l’Assemblée nationale –, mais je peux vous dire qu’en un an chacun a pu constater qu’il est totalement incomplet. Vous marchez sur une seu...

Je ferai l’économie d’une présentation détaillée des dispositions techniques de cet amendement, dont il faut bien reconnaître qu’il est assez lourd… Je me contenterai de vous indiquer, mes chers collègues, qu’il vise à rétablir non pas l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) tel que nous l’avons connu, mais un impôt sur la fortune de nouvell...

Cet amendement est relatif au régime de l’IFI des immeubles à valeur patrimoniale. Nous proposons une exonération de l’imposition à hauteur de 75 %, soumise à plusieurs conditions. Elle est conditionnée, bien sûr, à la reconnaissance de la qualité patrimoniale et historique de l’édifice par une mesure de classement ou d’inscription. Elle est ...

J’y suis bien évidemment favorable, madame la présidente. Du point de vue de la perte de recettes fiscales, cette modification en faveur des territoires ultra-marins sera tout à fait marginale.

Je souhaite faire un point sur l’avancement de nos travaux, car j’ai une petite inquiétude compte tenu du rythme auquel nous allons. Nous venons d’avoir un assez long débat sur la taxe d’habitation, en préalable à l’examen des amendements. J’espère que cela favorisera une certaine responsabilisation dans l’expression, sachant que plus de soixa...

Il restera ensuite un nombre considérable de sujets à aborder : ce soir, le logement, avec l’article 8 ; lundi, la fiscalité écologique, qui représente un bloc assez énorme. Je peux d’ores et déjà vous dire que nous siégerons probablement jusqu’à trois heures cette nuit et qu’il en sera de même lundi, puisque, le mardi, comme les groupes se réu...