Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous examinons les amendements de séance déposés sur l'article 3 du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Pour mémoire, cet article nous a été délégué au fond par la commission des lois.
Cela ne signifie pas pour autant que nous serons automatiquement favorables à cette mesure si elle figure dans ce PLFR 3 ! Le Gouvernement doit apporter des précisions.
Nous devons marquer notre mécontentement de manière solennelle. Un rappel au règlement aura plus de portée qu'un simple communiqué de presse.
