Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, le débat que nous tenons aujourd’hui, en application de l’article 48 de la LOLF, a pour objet de préparer l’examen du projet de loi de finances ; il s’appuie sur les informations délivrées par le Gouvernement à cet effet. Il ne porte toutefois...