Projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances lolf et adoption de l'avis de la commission

Je partage les propos de Jérôme Bascher. Avec ce projet de décret d'avance, le Gouvernement malmène le Parlement, en particulier les commissions des finances des deux assemblées. Peut-être faudrait-il profiter de l'occasion qui nous est offerte par nos collègues députés Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, avec leur projet de réviser certains...