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Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous avions déjà examiné un amendement similaire il y a quelques années à l’occasion d’une loi de finances. La révision de la LOLF me semble être un meilleur véhicule législatif. L’amendement vise à prévoir la publication, en annexe de chaque projet de loi de finances, du code source informatique correspondant aux dispositions fiscales proposé...
