Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier

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Cet amendement est défendu. Il faut à l’évidence considérer les activités immobilières des foncières patrimoniales comme des activités d’utilité sociale. C’est pourquoi nous souhaitons leur étendre la dérogation dont bénéficient les Esus en matière d’activités immobilières. Il faut soutenir ces foncières, qui s’intègrent assez mal dans l’écono...