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Les interventions de Vincent Eblé sur ce dossier
3 amendements trouvés
31/01/2023 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20222023-273 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Éblé
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … ° Elles ont pour objectif de concourir à la préservation et à la mise en valeur des monuments et des sites, parcs et jardins protégé...
30/01/2023 — Amendement N° 44 au texte N° 20222023-273 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
M. Éblé
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Elles ont pour objectif de concourir à la préservation et à la mise en valeur des monuments et des sites, parcs et jardins protég...
26/01/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20222023-273 - Article 8 (Adopté)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, les me...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi PACTE avait prévu un dispositif fiscal attractif, jusqu’en 2022, en cas de transfert de sommes d’un contrat d’assurance-vie vers un plan d’épargne retraite. L’objet de cet article est de proroger jusqu’en 2026 la disposition. Les auteurs du présent amendement considère que cette disposition n'ai...
