Questions de Vincent Eblé

Avenir des syndicats d'agglomération nouvelle

M. Vincent Eblé attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le devenir des syndicats d'agglomération nouvelle (SAN). Mis en place après la loi dite « Rocard » n° 83-636 du 13 juillet 1983, pour organiser les villes nouvelles, neuf SAN furent créés en 1984 (Cergy-Pontoise ; Évry ; L'Isle-d'Abeau ; Ouest Provence ; Saint-Q...

Contournement de Roissy-Charles-de-Gaulle par l'A104

M. Vincent Eblé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le contournement de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle (CDG) par l'autoroute A104. Actuellement, le réseau autoroutier A1-A3 est saturé par le flux de véhicules légers mais aussi et surtout de poids-lou...

Dépendance

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Diffuseur de Bussy

M. Vincent Eblé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de réalisation du diffuseur de Bussy-Saint-Georges sur l'autoroute A4. L'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée, EPAMARNE, envisage la réalisation d'une zone d'aménagement concer...

Préservation de l'intégrité patrimoniale du domaine national du parc de Saint-Cloud

M. Vincent Eblé appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les menaces pesant sur l'intégrité patrimoniale du domaine national du parc de Saint-Cloud. En effet, le 17 novembre 2011, la municipalité de Saint-Cloud a voté un projet de plan local d'urbanisme (PLU) qui classe en zone constructible (UL) près de 50 % du domaine national du parc de Saint-Cloud. C...

Avenir des écoles nationales supérieures d'architecture

M. Vincent Eblé appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA). En effet, le bureau du collège des directeurs des écoles d'architecture s'est récemment inquiété de la situation que connaissent les ENSA, qui doivent pouvoir dispenser aux étudiants en architecture une formation de qualité, grâc...

Avenir du financement des activités de la protection maternelle et infantile

M. Vincent Eblé appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur ses inquiétudes concernant l'avenir du financement des activités de la protection maternelle et infantile (PMI). Il lui rappelle que ce formidable service de proximité garantit une politique publique efficace en direction d'une frange particulièrement vulnérable de la population : adolescents, futu...

Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne

M. Vincent Eblé attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne. En cette période de crise, les PME sont les plus exposées, notamment dans le secteur industriel, où l'interpénétration des circuits financiers et le resserrement des crédits ont des répercutions très grave...

Fiscalité des collectivités territoriales

M. Vincent Eblé. Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur la situation particulière des départements mis en difficulté par les réformes fiscales menées par le Gouvernement, au rang desquelles figure la suppression de la taxe professionnelle engagée en 2010. Leurs conséquences néfastes se font durement sentir pour les départements en grande difficulté, en raison de l'accen...