Questions de Vincent Eblé

Rapport de France Stratégie sur la réforme de la fiscalité du capital

M. le président. La parole est à M. Vincent Éblé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Vincent Éblé. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, à la fin de la semaine dernière, France Stratégie, organisme placé sous l'autorité de Matignon, a confirmé dans une...

Méthodologie du Gouvernement sur le déconfinement

M. le président. La parole est à M. Vincent Éblé, pour le groupe socialiste et républicain. M. Vincent Éblé. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et j'y associe mes collègues du groupe socialiste et républicain. Nous voici réunis aujourd'hui pour une séance de questions au Gouvernement. Mais les questions ne sont pas l'apanage de la classe politique : ce sont les Français qui s'en ...

Modification des modalités de paiement de la taxe à l'essieu

M. Vincent Éblé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la modification des modalités de paiement de la taxe à l'essieu (taxe spéciale sur certains véhicules routiers - TSVR), qui est exigible lors de la mise en circulation sur la voie publique des véhicules porteurs de deux essieux ou d'un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 12 tonnes ...

Budget 2019

M. Vincent Éblé. Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté hier en conseil des ministres, puis devant les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le travail des semaines à venir sera utile pour lever les interrogations qu'un document aussi déterminant ne manquera pas de susciter chez bon nombre d'entre nous et chez nos concitoyens. Il est de tradition de fai...

Prestations de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale

M. Vincent Éblé interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la passation de marchés publics en matière de prestations de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale qui soulève deux problématiques. S'agissant de la première problématique, le titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail dispose dans son articl...

Collectivités et sécurité

M. Vincent Éblé. Monsieur le président, permettez-moi de lire la question de notre collègue Samia Ghali, dont le vol depuis Marseille a été retardé. « Monsieur le ministre d'État, cher Gérard Collomb, la violence à Marseille est devenue banale et s'ancre dans le quotidien des Marseillais. La bête se nourrit, et cette fatalité, la République ne l'arrête pas. « Dans cette bataille entre la loi...

Budget

M. Vincent Éblé. La commission des finances se met en ordre pour examiner le projet de loi de finances et le projet de loi de programmation des finances publiques. La discussion sera animée, puisque des modifications du contenu de ces textes sont déjà annoncées, en matière de fiscalité immobilière, par exemple, alors même que le débat à l'Assemblée nationale n'a pas encore vraiment débuté. Pa...

Compétence d'assainissement des établissements publics de coopération intercommunale

M. Vincent Éblé attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la compétence d'assainissement des établissements publics de coopération intercommunale. En application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRE), la « compétence assainissement » des c...

Politique fiscale

M. Vincent Éblé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Sous le quinquennat du président Sarkozy, la politique menée par le gouvernement Fillon avait fait augmenter la dette de la France de 600 milliards d'euros, soit plus de 40 %. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Depuis notre arrivée au pouvoir, nous travaillons à sa réduction. Le dé...

Fonds d'urgence pour le spectacle vivant

M. Vincent Eblé. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication. À la suite des attentats de Paris de novembre dernier, singulièrement après les événements dramatiques survenus au Bataclan, un fonds d'urgence pour le soutien au spectacle vivant a été créé par la loi de finances rectificative pour 2015, afin d'indemniser une partie des surcoûts et des pertes de re...

Dette grecque

M. Vincent Eblé. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances. Après un long processus de négociation sur sa dette et l'important travail du Président de la République qui a permis d'aboutir aux accords de juillet dernier, l'économie grecque commence à redémarrer. (Exclamations sur quelques travées du groupe Les Républicains.) Ces accords ont permis de remettre de la confiance entre le...

Revente des actifs détenus dans le cadre d'une société civile de placement immobilier

M. Vincent Eblé attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs détenus dans le cadre d'une société civile de placement immobilier (SCPI) bénéficiant du dispositif dit « Malraux ». Lors de la cession de biens ou droits immobiliers, la plus-value brute immobilière est égale à la diff...

Coût des essais thérapeutiques

M. Vincent Eblé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût des essais thérapeutiques. La circulaire N° DGOS/PF4/2014/195 du 17 juin 2014, qui a pour objectif de renforcer l'attractivité française et l'excellence de sa recherche médicale, précise auprès des établissements de santé, les conditions de mise en œuvre du contrat unique pour les recherches...

Politique fiscale et baisse de l'impôt sur le revenu

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

La réforme de la dotation globale de fonctionnement

M. Vincent Eblé. Messieurs les secrétaires d'État, l'avancement des travaux du Comité des finances locales nous a permis de comprendre qu'il était envisagé de distinguer, dans la réforme de la DGF, celle du bloc communal et celle des autres collectivités. Nous sommes d'accord, sur toutes les travées, quant à la nécessité de faire cesser les inégalités qui perdurent au détriment des communes m...

Les territoires ruraux et la réforme territoriale

M. Vincent Eblé. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous saluons l'objectif du Gouvernement annoncé par le Premier ministre d'entamer une réforme territoriale. Cette réforme, nécessaire pour optimiser la conduite des politiques publiques, suscite des interrogations, notamment eu égard à la disparition annoncée des conseils généraux a...

Réglementation des donations faites aux musées

M. Vincent Eblé attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la possibilité, offerte par la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, de signer des pactes familiaux pour les donations faites aux musées. Désormais, la valeur des œuvres qui sera prise en considération sera celle du moment de la donation et non plus la va...

Dangerosité des batteries lithium-ion des voitures électriques

M. Vincent Eblé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la possible dangerosité des batteries électriques, utilisant le lithium-ion, destinées aux véhicules électriques. En effet, quelques voix parmi les scientifiques s'élèvent contre les dangers de cette nou...

Exonération du supplément de loyer de solidarité entre deux programmes locaux d'habitat

M. Vincent Eblé attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le maintien de l'exonération du supplément de loyer de solidarité (SLS) entre deux programmes locaux d'habitat (PLH). Certaines collectivités, ayant élaboré un PLH et ayant obtenu des zones de dérogation à l'application du SLS, voient ces dérogations suspendues le temps de l'élaboration d'un n...

Situation des patrimoines en période de guerre : cas de Tombouctou

M. Vincent Eblé attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des patrimoines en période de guerre, notamment concernant le Mali. L'intervention y était urgente et nécessaire, le président de la République l'avait compris. Nos forces armées sont venues au secours des populations. À présent, nous devons nous préoccuper de l'avenir de ces population...