Interventions de Vincent LOUAULT

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera évidemment ce texte : tout ce qui renforce les maires et leur pouvoir de modifier la destination d'un local est bienvenu. Il faut un peu de variété dans ces discussions générales, qui sont toujours un peu longues et ré...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera évidemment ce texte : tout ce qui renforce les maires et leur pouvoir de modifier la destination d’un local est bienvenu. Il faut un peu de variété dans ces discussions générales, qui sont toujours un peu longues et ré...

Il y a encore trop de règles purement européennes qui ne sont pas des règles reconnues en commerce international et qui portent atteinte à l'agriculture européenne. Nous voyons bien que nous traînons encore l'histoire des accords du GATT où les céréales étaient surtout l'apanage des Européens et les protéines celui du continent américain. Tout ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, les paysans vont mal, et ce n'est pas nouveau. Aujourd'hui, les paysans vont mal dans toute l'Union européenne, et ils manifestent partout. Surtransposition, non-respect des normes sanitaires d'élevage par certains pays européens, coût de la main d'œuvre déséquilibr...

Mais certains, chez nous, préfèrent jouer sur une peur, celle d'un hypothétique futur grand remplacement du bœuf français par du bœuf canadien. De manière pernicieuse, une coalition s'est formée pour associer le Ceta au Mercosur. Or le Ceta n'est pas le Mercosur. Nous disons oui au Ceta, mais non au Mercosur ! Qu'est-ce donc que le Ceta, négoc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, les paysans vont mal, et ce n'est pas nouveau. Aujourd'hui, les paysans vont mal dans toute l'Union européenne, et ils manifestent partout. Surtransposition, non-respect des normes sanitaires d'élevage par certains pays européens, coût de la main d'œuvre déséquilibr...

Mais certains, chez nous, préfèrent jouer sur une peur, celle d'un hypothétique futur grand remplacement du bœuf français par du bœuf canadien. De manière pernicieuse, une coalition s'est formée pour associer le Ceta au Mercosur. Or le Ceta n'est pas le Mercosur. Nous disons oui au Ceta, mais non au Mercosur ! Qu'est-ce donc que le Ceta, négoc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, les paysans vont mal, et ce n’est pas nouveau. Aujourd’hui, les paysans vont mal dans toute l’Union européenne, et ils manifestent partout. Surtransposition, non-respect des normes sanitaires d’élevage par certains pays européens, coût de la main-d’œuvre déséquilibr...

Mais certains, chez nous, préfèrent jouer sur une peur, celle d’un hypothétique futur grand remplacement du bœuf français par du bœuf canadien. De manière pernicieuse, une coalition s’est formée pour associer le Ceta au Mercosur. Or le Ceta n’est pas le Mercosur. Nous disons oui au Ceta, mais non au Mercosur ! Qu’est-ce donc que le Ceta, négoc...

Mais c’est aux collègues qui siègent sur les autres travées que je veux m’adresser directement. Mes chers collègues, c’est le paysan qui vous parle, l’éleveur de vaches limousines ! Après le vote, il y aura ceux qui auront fait le choix de l’émotionnel et de l’opportunisme, en utilisant le Ceta pour souffler sur les braises des souffrances des ...

Il n'y a aucun transfert de gènes possible entre les végétaux NTG et le génome des individus qui en consommeraient. C'est ce qu'il faut rappeler aux consommateurs.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord saluer l'intervention de Mme la rapporteure Marie-Do Aeschlimann. Grâce à un véritable travail de pédagogie, elle a su rendre plus claire une procédure plutôt obscure au premier abord. L'ordonnance qu'il nous est demandé de ratifier concerne des disposition...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons adopté la semaine dernière, à l'unanimité, un texte essentiel permettant d'améliorer le mandat des élus locaux grâce à un grand nombre de dispositions concrètes et bienvenues. Aujourd'hui, c'est le volet sécuritaire qui nous réunit, sujet ô combien important ! Cette pro...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons adopté la semaine dernière, à l’unanimité, un texte essentiel permettant d’améliorer le mandat des élus locaux grâce à un grand nombre de dispositions concrètes et bienvenues. Aujourd’hui, c’est le volet sécuritaire qui nous réunit, sujet ô combien important ! Cette pro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue les présentations qui viennent de nous être faites. La loi organique de 2019, qui a modifié le statut de la Polynésie française, a comblé une lacune en mentionnant explicitement la compétence de l'État dans son domaine privé et a étendu le régime applicable de plein dro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue les présentations qui viennent de nous être faites. La loi organique de 2019, qui a modifié le statut de la Polynésie française, a comblé une lacune en mentionnant explicitement la compétence de l'État dans son domaine privé et a étendu le régime applicable de plein dro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue les présentations qui viennent de nous être faites. La loi organique de 2019, qui a modifié le statut de la Polynésie française, a comblé une lacune en mentionnant explicitement la compétence de l’État dans son domaine privé et a étendu le régime applicable de plein dro...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer l’intervention de Mme la rapporteure Marie-Do Aeschlimann. Grâce à un véritable travail de pédagogie, elle a su rendre plus claire une procédure plutôt obscure au premier abord. L’ordonnance qu’il nous est demandé de ratifier concerne des disposition...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.