Les amendements de Vincent Segouin pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution déposée par nos collègues vise à créer des paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs. Il s’agit d’un nouvel outil d’aide aux agriculteurs destiné à créer de nouvelles ressources financières, faire face à l’instabilité des re...

Je prendrai un autre exemple illustrant l’obligation de résultat. Si, en montagne, nous n’avons plus d’agriculteurs, nous pouvons craindre la reprise de la végétation. Nous devrons alors développer des moyens pour assurer l’entretien. Bref, cette disposition me paraît bien compliquée à mettre en place à l’échelle nationale et dans un souci d’é...

M. Vincent Segouin. Vous l’avez compris, mes chers collègues, je suis donc contre la création de ce fonds, et défavorable à cette proposition de résolution.