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Les interventions de Vincent Segouin sur ce dossier
2 amendements trouvés
29/04/2019 — Amendement N° COM-6 au texte N° 20182019-215 - Titre (Adopté)
M. Segouin, rapporteur
Remplacer les mots : les pouvoirs de police par le mot : l'intervention et le mot : toxiques par le mot : exotiques Exposé sommaire : Coordination
29/04/2019 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20182019-215 - Article 1er (Adopté)
M. Segouin, rapporteur
Rédiger ainsi cet article : L'article L. 411-8 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'il constate la présence dans le milieu naturel d'une ou plusieurs espèces mentionnées aux articles L.411-5 ou L. 411-6, le maire peut en aviser l'autorité administrative mentionnée au premier alinéa du présent article. ...
