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Les amendements de Vincent Segouin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La perte d'intérêt que traduisent les baisses d'inscription aux concours est certainement liée à la question des salaires. Madame le rapporteur a évoqué la masse salariale de l'État. Disposons-nous d'informations sur le montant total des pensions des fonctionnaires ? Est-il inclus dans la masse salariale ?
Madame la ministre, les départements doivent toucher une part de TVA en contrepartie du transfert de la taxe sur le foncier bâti aux communes. Sauf erreur de ma part, la part de TVA devant revenir à l'État doit donc diminuer.
Cette baisse sera-t-elle compensée par une hausse du taux de TVA, par une baisse des charges de l'État ou par un recours à la dette ?
J'entends votre propos concernant les économies. Je suivrai ce sujet avec intérêt. Par ailleurs, pourquoi la DGF majorée est-elle maintenue pour les communes nouvelles, alors que le but de leur création était de faire des économies et de dégager un budget pour l'investissement, et qu'une fois ces communes formées il n'est plus possible de reve...
Quelle est l'utilité de cette démarche ? Il n'existe pas de clause de divorce. Par conséquent, vous ne pouvez craindre en rétablissant la DGF à son niveau normal que les communes nouvelles se divisent.
Le nombre d'interventions des sapeurs-pompiers volontaires augmente rapidement à cause du secours à la personne, parce qu'il y a moins d'ambulanciers - est-ce à dessein ? Les volontaires s'en trouvent découragés, tout comme les chefs d'entreprises qui les emploient. La sécurité sociale ne pourrait-elle pas régler leurs interventions aux sapeurs...
