Les amendements de Vincent Segouin pour ce dossier

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Cet amendement proposé par Jean-Marc Boyer vise, d’une part, à ajuster les indices d’indemnités des maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants. Le taux de 26 % correspond à un revenu minimum brut de 1 000 euros, que l’on pourrait appeler « le nouveau SMIC des maires ». Il s’agit, d’autre part, de réévaluer le taux maximal de l...