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Proposition de loi relative aux français établis hors de france
Les interventions de Vincent Segouin
Les amendements de Vincent Segouin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le régime de l'impôt sur le revenu est-il identique pour les Français établis hors de France ? Participent-ils dans les mêmes conditions au régime de protection sociale pour pouvoir bénéficier des prestations remboursées par la sécurité sociale ? J'entends souvent dire que les Français de l'étranger viennent se faire soigner en France alors qu'...
