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Les interventions de Vincent Segouin sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/02/2021 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20202021-332 - Article 1er (Retiré)
MM. Segouin, Cuypers, Mme Thomas, MM. Brisson, Burgoa, Pellevat, Chevrollier, Mme Garriaud-Maylam, M. Rietmann, Mme D...
Alinéa 116 Remplacer la date : 1 er avril 2022 par la date : 1 er janvier 2023 Exposé sommaire : La proposition de loi alourdit les obligations des cabinets de courtage en mettant à leur charge une condition supplémentaire d’adhésion à une association professionnelle. La crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 s’est transformée en...
01/02/2021 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20202021-312 - Article 1er (Retiré)
M. Segouin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’Organisme pour le Registre des Intermédiaires d’Assurances (ORIAS) a été institué par la loi du 15 décembre 2005, transposant en droit français la directive n°2002/92-CE sur l’intermédiation en assurance. Cette association de droit privée est chargée d’une mission de service public, sous la supervis...
