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Les interventions de Vincent Segouin sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/11/2021 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20212022-147 - Article 12 (Retiré)
MM. Retailleau, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Bla...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le Groupe Les Républicains souhaite supprimer l’indemnité inflation annoncée par le Premier ministre et transcrite à l’article 12 du présent projet de loi. La hausse des prix de l’énergie touche de très nombreux Français au pouvoir d’achat modeste. C’est la deuxième fois, au cours ...
28/06/2021 — Amendement N° 128 rectifié au texte N° 20202021-682 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Segouin
Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité pour la mission régimes sociaux et de retraite de concourir au financement du régime de retraite des agents généraux d'assurance afin d'en...
24/06/2021 — Amendement N° 84 au texte N° 20202021-682 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
M. Segouin
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre exceptionnel, le taux de 10 % mentionné au 1° du a du 2 du I de l’article 163 quatervicies du code général des impôts est porté à 20 % pour les cotisations versées au cours de l’année 2021. Toutefois, la fraction de ces cotisations afférente à des plans ou régimes me...
