Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Vincent Segouin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la ministre, on vient de le dire, les communes sont aujourd’hui soumises à l’impératif légal de disposer de réserves d’eau d’au minimum 30 mètres cubes pour répondre aux « risques faibles isolés », situées à des distances oscillant entre 200 et 400 mètres des habitations. Dans mon département de l’Orne, un tiers des communes ne sont pas...
