Interventions en commissions de Vincent Segouin

rapporteur spécial de la commission des finances des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - Le Sénat n'a pas adopté la première partie du projet de loi de finances, mais la commission des finances était favorable à l'adoption des crédits de l'agriculture car ceux-ci augmentent. Nous avons toutefois p...

S'agissant des prêts à la Chine, nous faisons appel à de la dette pour financer ces crédits, dette qui est elle-même, en partie, financée par la Chine. Quel est le but de l'opération ? Faisons-nous don des intérêts et des frais de l'opération ?

Je poserai une question à chaque rapporteur. Tout d'abord, nous consacrons aujourd'hui 200 millions d'euros au nucléaire, 4,7 milliards d'euros aux EnR et 600 millions d'euros à l'hydrogène. La filière des EnR est donc toujours privilégiée, mais cela semble contraire à toutes les annonces, présidentielles et gouvernementales. Ensuite, le cont...

On a transféré une part de taxe foncière des départements vers les communes, qui leur sera compensée par de la TVA. Mais s'agit-il d'une allocation forfaitaire ou d'un taux de TVA, avec une évolution dynamique ?

rapporteur spécial de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». - En hausse de 3 %, les concours publics à l'agriculture s'élèvent à 23 milliards d'euros pour 2022, avec une participation de l'Europe à hauteur de 9,9 milliards d'euros. Le total de...

Notre collègue Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission affaires économiques, n'a pas pu nous rejoindre, mais il m'a transmis une note dont je vais vous donner lecture : « Je me réjouis de la convergence des analyses des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis sur ce budget agricole. « En l'état, je constate que le bud...

La moitié des jeunes agriculteurs ne sollicitent pas l'aide parce que les procédures sont assez lourdes : on leur demande notamment un plan d'entreprise sur quatre ans, ce qui n'est pas toujours simple à faire. L'aide s'élève en moyenne à 32 000 euros. Je confirme que des banques incitent à la pluriculture.

L'agriculture bio suffit-elle à couvrir les besoins liés aux nouvelles obligations de la restauration collective ? Aujourd'hui, pour des problèmes de coût et d'organisation, des exploitations bio repassent en agriculture conventionnelle. Il y a un problème de phasage entre la demande et l'offre, la Fédération nationale des syndicats d'exploitan...

Sagesse plutôt favorable.

Avis défavorable au compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ».

Les effectifs augmentent et les budgets ont crû de manière sensible, mais a-t-il été procédé à un audit des parts respectives du temps administratif et du temps de terrain ? Toutes les procédures administratives sont-elles nécessaires ? Je pense qu'il serait nécessaire de conduire un tel audit.

Je veux revenir sur le schéma d'évolution du solde de la sécurité sociale. Le Gouvernement ne cesse de nous dire que tout va bien. Je m'étonne de constater que la prévision de déficit est de 21 milliards d'euros pour 2022, de 15 milliards pour 2023, de 13 milliards en 2024, et de 13,3 milliards en 2025. Ces prévisions sont-elles fondées ?

Madame la Présidente a bien résumé la situation. Les témoignages précédents prouvent que les systèmes de sécurité sont parfois faillibles. Les petites communes ne s'intéressent pas assez au sujet. La semaine dernière, nous avons organisé la Journée des entreprises au Sénat, qui a abouti au même constat. Les petites entreprises considèrent qu'el...

Madame la Présidente a bien résumé la situation. Les témoignages précédents prouvent que les systèmes de sécurité sont parfois faillibles. Les petites communes ne s'intéressent pas assez au sujet. La semaine dernière, nous avons organisé la Journée des entreprises au Sénat, qui a abouti au même constat. Les petites entreprises considèrent qu'el...

J'invite le Général Marc Boget à intervenir, la gendarmerie apportant un secours très précieux aux collectivités territoriales.

J'invite le Général Marc Boget à intervenir, la gendarmerie apportant un secours très précieux aux collectivités territoriales.

Je vous remercie, Général Boget. Nos collègues vous adresseront vraisemblablement un grand nombre de questions. J'invite Mme Gwenaëlle Martinet, cheffe de projet France Relance, membre de l'ANSSI, à intervenir.

Je vous remercie, Général Boget. Nos collègues vous adresseront vraisemblablement un grand nombre de questions. J'invite Mme Gwenaëlle Martinet, Cheffe de projet France Relance, membre de l'ANSSI, à intervenir.

Nous aurons beaucoup de questions à poser, étant donné que 500 collectivités territoriales sur 36 000 représentent un nombre peu élevé. Je transmets la parole à M. Jérôme Notin, directeur général ACYMA, intervenu la semaine dernière, lors de la 5ème Journée des entreprises, au sujet de la cybersécurité des entreprises.

Nous aurons beaucoup de questions à poser étant donné que 500 collectivités territoriales sur 36 000 représentent un nombre peu élevé. Je transmets la parole à M. Jérôme Notin, directeur général ACYMA, intervenu la semaine dernière, lors de la 5ème Journée des entreprises,au sujet de la cybersécurité des entreprises.