Interventions en commissions de Vincent Segouin

Je n'ai pas dit cela !

Monsieur le ministre, vous titrez la présentation du PLF 2023 « Protéger les Français et aller vers le plein emploi ». À combien fixez-vous l'objectif chiffré sachant que le taux de chômage est actuellement de 7,1 % ? Nous ne voyons dans le budget ni recettes supplémentaires ni baisses de dépenses. Nous apprenons au contraire que le ministère ...

Je remercie le rapporteur général pour sa démonstration. Le Gouvernement s'efforce de lutter contre l'inflation en augmentant la dépense publique, car c'est ce que l'on sait faire de mieux en France. Une fois de plus, on augmente la dette. Chaque année, nous dressons le même constat ! On devrait plutôt activer le levier de la croissance, mais c...

Sur l'inflation, vous n'avez pas évoqué la Chine qui contribue à faire augmenter les prix avec sa politique « zéro Covid » et la création de pénuries volontaires. Je suis surpris que vous n'évoquiez pas non plus le rôle des États-Unis, qui ont engagé une politique d'augmentation des salaires pour faire face à l'inflation, et de l'effet de la p...

Je suis en parfait accord avec les conclusions du rapporteur général. Je rejoins ce qui a été dit sur la réduction de l'impôt des entreprises, dont on voit bien qu'elle n'a pas diminué les recettes. Je pense que l'on est au bout du système où l'impôt tue l'impôt du fait de taux trop élevés. C'est plutôt un bon point. On a eu recours à la dépen...

Monsieur le Premier président, que s'est-il passé ces derniers mois pour que la dette devienne un sujet de préoccupation partagé par tous les groupes politiques et un sujet d'inquiétude pour la Cour des comptes ? Depuis plusieurs années, le Sénat ne cesse, lui, de tirer la sonnette d'alarme. Certains d'entre nous estiment qu'il est temps d'uti...

Chacun sait qu'il y a beaucoup d'emplois vacants dans notre pays et que leur nombre s'est plutôt accru ces derniers temps. Néanmoins, notre taux de chômage reste largement supérieur à celui de la plupart des pays de la zone euro. Vous l'avez dit, la croissance actuelle crée des recettes exceptionnelles pour le budget de l'État. La solution rés...

Les détenteurs d'assurances vie en unités de compte sont victimes de la chute boursière depuis quelque temps. Ils ont le sentiment d'être toujours la variable d'ajustement des bénéfices mais aussi des pertes et pourraient vouloir davantage se tourner vers les obligations et les fonds euros. Sommes-nous maîtres de la valorisation de nos entrepri...

Si les enseignants français sont moins bien payés que leurs homologues allemands alors que notre pays consacre une part plus importante de son PIB à l'éducation nationale, c'est que les effectifs doivent être plus nombreux. A-t-on un indice du nombre de personnels en relation avec les élèves ? Quel est le nombre d'équivalents temps plein travai...

Je constate qu'aucun jeune ne regarde plus la télévision. Comment France Télévisions envisage-t-elle son avenir dans ce contexte ? Songez que le match Nadal-Djokovic n'a pas été retransmis sur une chaîne française ! J'ai peur de connaître la réponse : incapables que nous sommes de changer quoi que ce soit, nous aurons recours à la dette pour m...

Monsieur le ministre, vous avez fait part de votre satisfaction concernant les chiffres du chômage. Avec 7,5 %, on est encore loin du plein-emploi, je tiens à le dire ! Vous nous avez dit votre satisfaction concernant la croissance, qui s'élève à 7 %, alors qu'on a perdu 8,1 % pendant la crise. Le montant de la dette publique aurait pu être bi...

J'ai plusieurs questions relatives à la RSE. Nous étudions parallèlement, dans le cadre des travaux de la Délégation aux entreprises, les questions de la compétitivité des entreprises et de la balance commerciale. Aujourd'hui, les chefs d'entreprise nous disent avoir un souci avec les coûts salariaux, avec le code du travail, avec les normes et...

En premier lieu, je voulais répondre par rapport l'étude de France Stratégie que vous avez citée. Si j'ai bien compris, vous avez dit que le fait d'être label RSE permet de vendre plus cher, cela va rentrer dans les esprits. C'est ce qui se passe sûrement en ce moment avec les masques que l'on porte : l'État va vers les produits français, RSE d...

Je vais reposer la même question que j'ai posée aux auditionnés précédents. J'entends la démarche RSE. Je pense que quand vous interrogez les Français, l'ensemble des gens, ils préfèrent se diriger vers des produits où il y a une valeur ajoutée environnementale et sociétale que vers les produits qui sont faits par des enfants, etc., ça c'est cl...

La semaine dernière, j'interrogeais Mme la ministre Pannier-Runacher sur le déclin de la balance commerciale, nous étions à 78 milliards d'euros de déficit. Et pourtant, ce n'est pas faute d'avoir dépensé des milliards dans les plans d'urgence, plan de relance, etc. Une semaine plus tard, nous sommes à moins 84 milliards ! Nous avons mis 1 100 ...

Dans ma région, un secteur entier a été déclaré territoire d'industrie depuis 2019, suscitant beaucoup d'espoir chez nombre d'élus. Vous avez déclaré que 390 millions d'euros ont été injectés, à destination de 100 nouveaux projets. Toutefois, il nous faut des résultats concrets. Or notre balance commerciale se dégrade, au-delà de nos prévisions...

Je souhaite revenir sur la remarque de M. Canévet à propos du rapport Dutreil. En faisant le parallèle entre l'Allemagne et la France, il apparaît que l'Allemagne a tout misé sur l'entreprise de territoire. Il faut que nous redéfinissions certaines notions. L'entreprise familiale envisagée comme transmise à un enfant ne donne pas lieu qu'à des...

Je prends acte de tous les propos qui ont été exprimés. D'un point de vue macroéconomique, il est dommage de réaliser une création à partir de zéro plutôt que de reprendre une entreprise déjà existante. Les pouvoirs publics se sont toujours tournés davantage vers la création plutôt que la reprise ; nous l'avons bien compris ce matin. J'identif...

Le retard de numérisation hérité du passé constitue une dette actuelle et pour l'avenir. Si l'on n'est jamais en adéquation, comment résorber le problème ? Comment le ministère gère-t-il la question de la souveraineté des données ? Ces dernières sont-elles stockées sur un cloud qui appartient aux Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microso...

La question de l'assurance agricole est abordée chaque année à l'occasion de l'examen du rapport spécial de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances. Le nombre de jeunes agriculteurs diminue, notamment en raison des incertitudes liées à l'impact des aléas climatiques sur les récoltes et à ...